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Code de la santé publique Article R6312-46

Article R6312-46

La composition des équipages des associations agréées de sécurité civile est de deux personnes au moins appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article R. 6312-45, dont l'une au moins appartenant aux catégories mentionnées au 1° ou au 2° de cet article.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile

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