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Code de la santé publique Article R6311-31

Article R6311-31

L'agence régionale de santé de zone organise et met en place le renfort nécessaire aux cellules en cas de catastrophe survenue dans sa zone de défense, selon des modalités définies dans le plan zonal de mobilisation. A ce titre, elle élabore le volet médico-psychologique du plan zonal de mobilisation en s'appuyant notamment sur la cellule d'urgence médico-psychologique mentionnée à l'article R. 6311-30.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique

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