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Code de la santé publique Article D6327-5

Article D6327-5

Sans préjudice des missions dévolues aux commissions de coordination des politiques publiques mentionnées à l'article L. 1432-1, l'agence régionale de santé et les conseils départementaux veillent à la cohérence de leurs politiques en matière d'appui aux parcours de santé complexe.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes 

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