Article R5131-8
Le système national de cosmétovigilance comprend : 1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 2° La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 3° La personne responsable telle que déterminée à l'article 4 du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, relatif aux produits cosmétiques et les distributeurs de produits cosmétiques tels que définis au e du paragraphe 1 de l'article 2 du même règlement ; 4° Les professionnels de santé ; 5° Les utilisateurs professionnels et les consommateurs de produits cosmétiques.