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Code de la santé publique Article R2421-1

Article R2421-1

I. - Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant, respectivement, du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 et du décret n° 2021-613 du 18 mai 2021, et sous réserve des adaptations prévues aux II et III. II. - A l'article R. 2132-1 : 1° Au II, le second alinéa est supprimé ; 2° Le IV est ainsi rédigé : “ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ” III. - A l'article R. 2132-2 : 1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ; 2° Le second alinéa est supprimé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

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