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Code de la sécurité sociale. Article D766-17

Article D766-17

Les listes de candidats sont affichées dix jours avant le jour de l'élection au secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger et à la caisse des Français de l'étranger. En cas de contestation, prévue à l'article D. 766-15, la liste arrêtée après décision du tribunal est affichée quarante-huit heures avant le scrutin.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

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