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Code de la sécurité sociale. Article R161-16

Article R161-16

Pour l'ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse, les périodes de perception de l'allocation de préparation à la retraite mentionnée à l'article 125 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) modifiée sont assimilées à des périodes d'assurance. Il est décompté autant de trimestres qu'au cours de l'année civile correspond de fois 90 jours de perception de ladite allocation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

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