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Code de la sécurité sociale. Article R174-16

Article R174-16

Pour les dépenses de soins comprises dans les tarifs journaliers afférents aux soins, la participation des assurés sociaux est supprimée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 3 ter : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. →

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