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Code de la sécurité sociale. Article R382-71

Article R382-71

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour quatre ans et leur mandat est renouvelable. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus au scrutin secret ; l'élection a lieu au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage égal des voix, au bénéfice de l'âge. Le président et le vice-président sont élus pour la durée du mandat des administrateurs.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

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