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Code de la sécurité sociale. Article R382-125

Article R382-125

L'assuré volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. La radiation prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit cette demande.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.

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