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Code de la sécurité sociale. Article R382-128

Article R382-128

L'assurance volontaire donne droit, dans les mêmes conditions que l'assurance obligatoire, aux prestations d'assurance vieillesse. Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour l'ouverture du droit aux prestations et pour le calcul de celles-ci.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.

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