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Code de la sécurité sociale. Article R382-131

Article R382-131

A titre transitoire, conformément aux dispositions de l'article L. 382-30, les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française qui exercent à Mayotte peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse dans les conditions prévues au présent paragraphe.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.

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