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Code de la sécurité sociale. Article R753-26

Article R753-26

L'affiliation des bénéficiaires des dispositions de l'article L. 753-8 à la caisse générale de sécurité sociale du département est opérée soit sur leur demande, soit à la diligence de l'office départemental des anciens combattants dans la circonscription de laquelle se trouve cette résidence.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Invalides de guerre.

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