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Code de la sécurité sociale. Article R766-13

Article R766-13

Le bureau de vote est présidé par un conseiller à la cour d'appel de Paris désigné par le premier président de cette juridiction. Le président du bureau de vote est remplacé, en cas d'absence, par l'assesseur le plus âgé. Le secrétaire est remplacé, en cas d'absence, par l'assesseur le plus jeune.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

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