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Code de la sécurité sociale. Article R766-56

Article R766-56

La caisse des Français de l'étranger assure d'une manière autonome : 1°) la gestion de l'assurance maladie-maternité-invalidité ; 2°) la gestion de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles ; 3°) la gestion de l'action sanitaire et sociale ; 4°) la gestion administrative.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.

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