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Code de la sécurité sociale. Article D356-5

Article D356-5

L'allocation de veuvage est versée mensuellement et à terme échu pendant une période maximum de deux ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès. Toutefois, lorsque, à la date du décès, le conjoint survivant avait atteint l'âge de cinquante ans, la période prévue à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'à ce qu'il ait cinquante-cinq ans.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 6 : Assurance veuvage.

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