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Code de la sécurité sociale. Article R766-8

Article R766-8

L'Assemblée des français de l'étranger se réunit, pour procéder à l'élection, au ministère chargé des relations extérieures. Le scrutin est ouvert de neuf heures à quinze heures, sans interruption. Toutefois, le président du bureau de vote peut déclarer, avant le terme fixé ci-dessus, le scrutin clos postérieurement au dernier des votes exprimés, si tous les membres du collège électoral ont pris part au vote.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

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