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Code de la sécurité sociale. Article R139-44

Article R139-44

Les actifs composant l'actif vu par transparence doivent à tout moment être réalisables en euros. Un organisme mentionné à l'article R. 139-1 peut déroger au premier alinéa à condition que son exposition au risque de change, incluant l'exposition provenant des contrats financiers définie à l'article R. 139-43, demeure inférieure à 15 % de la valeur de réalisation de l'actif de placement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 6 : Ratios et limites

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