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Code de la sécurité sociale. Article R652-8

Article R652-8

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau comprenant un président, huit vice-présidents et un secrétaire. Les vice-présidents peuvent suppléer le président en cas d'empêchement. Le président est élu pour deux années consécutives. La présidence appartient alternativement à un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou à un avocat du barreau de Paris d'une part, à un avocat appartenant à un barreau des départements d'autre part. Les autres membres du bureau sont élus pour un an.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

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