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Code de la sécurité sociale. Article R224-2

Article R224-2

Le conseil d'administration des caisses nationales, des allocations familiales et d'assurance vieillesse peut être convoqué en dehors des séances normales par le président, soit à l'initiative de celui-ci, soit sur l'invitation du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé du budget. Le directeur et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application.

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