Code de la sécurité sociale. Article R174-40

Article R174-40

Les dispositions de l'article R. 174-35 sont applicables aux activités de soins de suite et de réadaptation réalisées par les hôpitaux des armées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Paragraphe 2 : Activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.