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Code de la sécurité sociale. Article R652-16

Article R652-16

Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé, sous le contrôle du conseil d'administration, dans les conditions qui sont précisées par les statuts, de l'ensemble des opérations financières de la caisse.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

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