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Code de l'action sociale et des familles Article D312-41

Article D312-41

Les enfants ou adolescents peuvent être hébergés dans des centres d'accueil familial spécialisé, conformément aux dispositions de l'article D. 312-16. Le centre d'accueil familial spécialisé a pour but de mettre à la disposition des enfants ou adolescents un environnement psychologique, éducatif et affectif complémentaire de celui qu'ils peuvent trouver dans leur propre entourage.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 6 : Centres d'accueil familial spécialisé.

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