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Code de l'action sociale et des familles Article D312-48

Article D312-48

Les familles d'accueil signalent à la direction du centre toute difficulté relative à l'état de santé de l'enfant ou de l'adolescent ou à son comportement scolaire, familial ou social. En cas de difficultés entre l'enfant ou l'adolescent et la famille d'accueil, le directeur de l'établissement peut décider le placement de l'enfant ou de l'adolescent dans une autre famille.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 6 : Centres d'accueil familial spécialisé.

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