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Code de l'action sociale et des familles Article D312-56

Article D312-56

Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile comprend une équipe médicale et paramédicale telle que définie à l'article D. 312-21. Il comprend également des éducateurs assurant des actions orientées vers le développement de la personnalité et la socialisation des enfants ou adolescents. Il comprend en tant que de besoin un ou des enseignants spécialisés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 7 : Services d'éducation spéciale et de soins à domicile.

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