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Code de l'action sociale et des familles Article D312-125

Article D312-125

Un chauffage central réglable assure une température minimale de 20° C dans l'établissement. L'éclairage électrique permet une mise en veilleuse pendant la nuit. Les prises de courant ne doivent pas être accessibles aux enfants. L'eau distribuée respecte les normes de qualité en vigueur.

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