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Code de l'action sociale et des familles Article L345-2-3

Article L345-2-3

Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

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