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Code de l'action sociale et des familles Article D312-90

Article D312-90

L'établissement comprend des salles destinées aux activités de groupe, à l'unité d'enseignement ainsi que des salles adaptées aux différents types de rééducation nécessités par les catégories d'enfants ou d'adolescents accueillis, notamment des installations de balnéothérapie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 4 : Installations.

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