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Code de l'action sociale et des familles Article D312-154-0

Article D312-154-0

Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique comportant un hébergement

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