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Code de l'action sociale et des familles Article D312-161-19

Article D312-161-19

Au sein de chaque centre de ressources autisme, il est créé un conseil d'orientation stratégique qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l'action du centre de ressources autisme, au respect des droits des usagers et à l'exercice des missions du centre de ressources autisme.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégique

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