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Code de l'action sociale et des familles Article D312-161-23

Article D312-161-23

Un président et un vice-président sont élus, respectivement parmi les membres du collège mentionné au 1° et du collège mentionné au 2° de l'article D. 312-161-21, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés des membres présents des deux collèges. En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est élu.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégique

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