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Code de l'action sociale et des familles Article R147-6

Article R147-6

Le président peut appeler à participer aux travaux du conseil national, à titre consultatif, toute personne dont le concours lui paraît utile, notamment les correspondants départementaux du conseil national désignés en application de l'article L. 223-7, les représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption ainsi que le président du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 147-14 ou son représentant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles

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