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Code de l'action sociale et des familles Article R225-43

Article R225-43

L'organisme autorisé pour l'adoption doit informer, dans un délai de trois jours, les présidents de conseils départementaux compétents de toute modification apportée au lieu de placement de l'enfant en fournissant toute justification de fait et de droit. Il en est de même en cas d'impossibilité de réaliser le projet prévu. L'organisme doit également en informer le ministre des affaires étrangères dans le même délai.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Dispositions communes aux organismes autorisés et habilités

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