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Code de l'action sociale et des familles Article R225-40

Article R225-40

Les dirigeants des organismes ainsi que les personnes intervenant dans l'accompagnement des familles doivent suivre une formation adaptée à leurs missions et à leurs besoins dans un délai d'un an à compter de la notification de l'autorisation ou, le cas échéant, dans un délai de deux ans à compter de leur entrée en fonction dans l'organisme. Ils sont également soumis à une obligation de formation continue. Il en est rendu compte dans le bilan annuel d'activité de l'organisme.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Dispositions communes aux organismes autorisés et habilités

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