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Code de l'action sociale et des familles Article L344-6-1

Article L344-6-1

Les établissements ou services d'accompagnement par le travail peuvent être implantés dans les locaux de l'administration pénitentiaire et accueillir des personnes détenues handicapées pour l'exercice d'une activité de travail en détention, dans les conditions fixées par les dispositions de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code pénitentiaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes.

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