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Code du tourisme. Article R134-20

Article R134-20

La dissolution de l'office de tourisme intercommunal est prononcée par délibérations concordantes des conseils municipaux intéressés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. →

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