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Code du tourisme. Article R134-17

Article R134-17

Le budget préparé par le directeur de l'office de tourisme se conforme aux dispositions des articles L. 1612-2 , L. 2221-5 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. →

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