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Code de l'urbanisme Article R431-14-1

Article R431-14-1

Lorsque les travaux sont projetés dans un cœur de parc national, la notice mentionnée à l'article R. 431-8 indique également les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux et la demande comprend les pièces complémentaires mentionnées au II de l'article R. 331-19 du code de l'environnement. Dans les quinze jours qui suivent la réception des exemplaires mentionnés à l'article R. 423-13, s'il y a lieu, le directeur de l'établissement public du parc national signale au maire les pièces manquantes au dossier.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Pièces complémentaires exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet

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