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Code de l'urbanisme Article R122-3

Article R122-3

L'arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au 1° de l'article L. 122-12 est affiché pendant un mois en mairie dans la ou les communes intéressées. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Il fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département. Il est annexé, le cas échéant, au plan local d'urbanisme, et tenu à disposition du public en mairie et en préfecture.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

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