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Code de l'urbanisme Article L122-5-1

Article L122-5-1

Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseaux.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante

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