Code de l'environnement Article L218-82

Article L218-82

Les dispositions de la présente section ont pour objectif de prévenir, réduire et finalement éliminer le déplacement d'organismes aquatiques nuisibles et pathogènes au moyen du contrôle et de la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.