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Code de l'environnement Article L300-1

Article L300-1

Les dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt et aux forêts de protection sont énoncées au code forestier (livre III, titre II et livre IV, titre Ier).

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Livre III : Espaces naturels

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