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Code de l'environnement Article R334-34

Article R334-34

Le conseil de gestion du parc naturel marin peut déléguer à son bureau les attributions mentionnées aux 6° et 7° de l'article R. 334-33 ainsi qu'aux deux derniers alinéas du même article. Le bureau rend compte des décisions prises par délégation à la plus proche réunion du conseil de gestion.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Les conseils de gestion

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