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Code de l'environnement Article R219-1-6

Article R219-1-6

I. – La stratégie nationale pour la mer et le littoral est révisée tous les six ans, selon la même procédure que celle suivie pour son élaboration. II. – La stratégie peut être modifiée en cours d'application, dès lors que son économie générale n'est pas remise en cause par ces modifications. Celles-ci sont approuvées par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral

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