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Code de l'environnement Article R300-2

Article R300-2

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme. Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 113-15 et suivants du même code.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Livre III : Espaces naturels

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