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Code de l'environnement Article L350-1 A

Article L350-1 A

Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations dynamiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre V : Paysages

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