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Code de l'environnement Article L430-1

Article L430-1

La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général. La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément. Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

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