Code de l'environnement Article R572-6-1

Article R572-6-1

Les modalités de calculs associées aux évaluations visées à l'article R. 572-6 sont précisées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 572-12.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.