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Code de l'environnement Article R572-6-2

Article R572-6-2

L'exposition de la population est évaluée indépendamment pour chaque source de bruit généré par les transports mentionné à l'article R. 572-1 et chaque effet nuisible mentionné à l'article R. 572-6. Lorsque les mêmes personnes sont exposées simultanément à différentes sources de bruit, en général, les effets nuisibles ne doivent pas être cumulés. Toutefois, ces effets peuvent être comparés afin d'évaluer l'importance relative de chaque bruit.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

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