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Code de l'environnement Article R532-4-1

Article R532-4-1

En cas de démission ou de décès d'un membre du comité, il peut être remplacé pour la durée restant à courir de son mandat. En cas de vacance de la présidence, le comité désigne, en son sein, à la demande du ministre chargé de la recherche, la personne chargée d'en assurer l'intérim. Cette désignation s'effectue à la majorité des membres présents ou représentés, sans règle de quorum.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés

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